Code d’éthique

Mot du Président

Communiquons le respect

Chers membres engagés,

Au cœur de notre quête pour la radioamateur, réside une vision inspirante, une mission éthique, et une identité fondée sur des valeurs essentielles qui nous dirigent avec intégrité et engagement. Nous sommes le Groupe de Communication d’urgence Radioamateur, VA2GCU, une communauté unie par la passion des ondes et guidée par des principes éthiques profonds envers la sécurité et le service.

Notre mission consiste à défendre les valeurs et les intérêts éthiques des radioamateurs, tout en cultivant un savoir-faire technique de pointe, spécialement dans des situations délicates. Mais notre engagement ne s’arrête pas là, nous aspirons à étendre notre influence pour contribuer de manière éthique à la sécurité et au bien-être de notre communauté.

Dans cette démarche, nous nous engageons pleinement à former les générations futures, assurant ainsi la pérennité de notre passion tout en respectant des valeurs éthiques de partage et d’entraide. Solidarité, respect mutuel et collaboration constituent les piliers sur lesquels nous édifions des liens forts entre nos membres et les clubs, renforçant notre réseau pour mieux servir nos collectivités.

Notre vision est audacieuse : devenir un pilier indiscutable dans le domaine de la communication d’urgence radioamateur, établir un réseau solide et éthique dans les régions des Laurentides et de Lanaudière. Nous aspirons à être reconnus non seulement pour notre expertise technique, mais surtout pour notre engagement éthique inébranlable, apportant ainsi une contribution éthique essentielle à la sûreté et la résilience de nos communautés.

Le Groupe de Communication d’urgence Radioamateur, VA2GCU, va bien au-delà d’un simple organisme à but non lucratif en croissance. C’est une famille éthique où la passion pour les ondes est nourrie par un respect mutuel et une éthique professionnelle partagée. Rejoignez-nous dans cette aventure éthique où ensemble, dans le respect des valeurs, nous bâtissons un avenir brillant pour notre passion éthique commune.

Respectueusement,

Eric Deschênes, va2waw

Président, Groupe de Communication d’urgence Radioamateur, VA2GCU

1.       CODE D’ETHIQUE

1.1.  CHAMP D’APPLICATION DU CODE

Ce code d’éthique est applicable à tous les membres du Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur, à tous les échelons hiérarchiques et dans les situations suivantes :

  • Durant les communications radio ;
  • Pendant les réunions ;
  • Au cours des activités sociales ;
  • Sur les plateformes de médias sociaux (par exemple, les pages Facebook du club, le Messenger Facebook du club, et toutes autres plateformes de médias sociaux utilisées par le club) ;
  • Dans tous les lieux associés aux activités du club (tels que les réunions, formations, déplacements, et activités sociales organisées par le club) ;
  • Lors de toute forme de communication, qu’elle soit technologique ou autre.

1.2.  MISE EN ŒUVRE DU CODE

Lorsque vous êtes confronté à une situation incertaine, il est impératif d’agir en respectant les membres et en tenant compte des intérêts du Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur. Posez-vous les questions suivantes pour guider vos actions :

  • Mes propos pourraient-ils être mal interprétés ou offensants ?
  • Mon comportement est-il inapproprié ?
  • Est-ce que j’agis légalement ?
  • Mes actions sont-elles en accord avec les politiques et le Code d’éthique du Groupe ?
  • Y a-t-il un conflit entre mes actions et les intérêts du Groupe ?
  • Mon comportement pourrait-il nuire à ma réputation ou à celle du Groupe ?
  • Est-ce que je tire un avantage financier personnel de cette situation ?
  • D’autres pourraient-ils penser que cet avantage financier influence mes décisions ou ma capacité à agir objectivement ? En cas de doute ou pour toute question relative à l’application du Code d’éthique, n’hésitez pas à consulter les personnes-ressources du Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur.

1.3.  DURÉE DE VALIDITÉ DU CODE

Ce Code d’éthique reste en application pour toute la durée de votre appartenance au Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur.

1.4.  LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT, LA DISCRIMINATION ET LA VIOLENCE

Le Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur s’engage à maintenir un environnement exempt de harcèlement, de discrimination et de violence, que ce soit lors des activités du club, des événements associés au club, ou sur les plateformes de médias sociaux du groupe. Dans ce cadre, il est impératif de respecter la politique actuelle sur le harcèlement et la discrimination.

Aucune forme de discrimination, de violence ou de harcèlement n’est tolérée. Les comportements inappropriés incluent, mais ne se limitent pas à, des remarques blessantes sur les caractéristiques raciales ou ethniques et les avances sexuelles. Il est important de noter qu’un seul incident de ce type peut être considéré comme du harcèlement s’il affecte négativement l’intégrité psychologique ou physique d’une personne.

Les membres qui se sentent victimes de harcèlement ou de discrimination sont encouragés à contacter une personne-ressource du groupe ou à soumettre une plainte anonyme via le « Formulaire de dénonciation de manquement éthique ou d’inconduite », disponible pour tous les membres.

Le Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur s’engage à enquêter sur toutes les plaintes de discrimination ou de harcèlement conformément à la procédure établie dans ce Code d’éthique.

1.5.  ATTITUDES ATTENDUES DES MEMBRES

Chaque membre est responsable de promouvoir et de maintenir un environnement de travail dénué de tout harcèlement psychologique ou sexuel. Il est de la responsabilité de chacun d’agir avec intégrité, dignité et respect envers le Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur, envers ses membres, ses partenaires, et toute personne associée de près ou de loin au groupe.

1.6.  RÉPERCUSSIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU CODE

Le respect de ce Code d’éthique est obligatoire en tout temps pour tous les membres. Le Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur est tenu d’enquêter sur toute infraction à ce Code. En cas de violation avérée, des sanctions appropriées seront appliquées, pouvant inclure l’expulsion du groupe.

2.      PROCÉDURE DE SIGNALEMENT DES MANQUEMENTS ÉTHIQUES OU DES INCONDUITES

Cette procédure permet aux membres ou aux partenaires du Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur de signaler tout comportement non éthique ou toute inconduite pouvant nuire significativement au groupe ou à l’un de ses membres.

2.1.  PORTÉE DE LA PROCÉDURE

Il est du devoir de chaque membre du Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur de signaler, en toute honnêteté et bonne foi, tout comportement qu’il considère comme pouvant nuire à la réputation du groupe. Cette obligation s’étend également aux personnes extérieures qui peuvent témoigner de tels agissements. Les plaintes peuvent concerner des actions menées par des membres du groupe ou par ses partenaires.

Cette procédure cible principalement les comportements contraires à l’éthique, incluant les cas de corruption, ainsi que les allégations de harcèlement ou de discrimination.

2.2.  DÉFINITION DE LA CONDUITE VEXATOIRE

Une conduite vexatoire est caractérisée par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétitifs et hostiles ou non sollicités, qui nuisent à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’un membre, créant ainsi un environnement préjudiciable. Le harcèlement psychologique s’inscrit dans cette catégorie lorsque ces comportements, paroles, actes ou gestes revêtent un caractère sexuel.

Même un acte isolé, s’il est suffisamment grave et a un impact négatif durable sur le membre, peut être considéré comme du harcèlement psychologique.

Cette définition englobe également le harcèlement discriminatoire, tel que défini dans les motifs énoncés par la Charte des droits et libertés de la personne.

EXEMPLES DE COMPORTEMENTS À DÉNONCER

  • Harcèlement sexuel ou psychologique ;
  • Intimidation, cyberintimidation, menaces ou isolement ;
  • Propos ou gestes offensants ou diffamatoires envers une personne ou son travail ;
  • Violence verbale ;
  • Dénigrement ;
  • Falsification de documents ou d’informations ;
  • Utilisation inappropriée des biens et services du Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur ;
  • Violation des lois en vigueur ;
  • Fraude ou activités frauduleuses.

2.3.  CONDITIONS DE LA PLAINTE

2.3.1.     Bonne foi

Chaque plainte doit être soumise en toute bonne foi. Les plaintes infondées, formulées dans l’intention de nuire, peuvent entraîner des sanctions sévères pour leur auteur.

2.3.2.     Fondements solides

Pour qu’une enquête soit initiée, les plaintes doivent reposer sur des bases solides et raisonnables. Elles doivent inclure des informations détaillées et pertinentes : description de l’incident, identification des personnes concernées, dates, heures, lieux, noms des témoins et toute autre preuve pertinente. Ces informations doivent être objectives, directement liées au Code d’éthique et essentielles à l’établissement des faits.

2.3.3.     Anonymat

Les plaintes peuvent être déposées de manière confidentielle et anonyme, conformément à l’article 1.4 de ce Code. Que la plainte soit fondée ou non, qu’elle soit déposée personnellement ou anonymement, toutes les informations seront traitées de manière confidentielle et conservées dans la confidentialité.

2.4.  PROTECTION DES PERSONNES

2.4.1.     SÉCURITÉ DES DÉNONCIATEURS

En cas de signalement ou de suspicion de violation de ce Code, votre protection contre les représailles, l’expulsion, ou toute autre sanction liée à votre dénonciation est assurée, sauf si vous êtes impliqué dans la violation signalée. Dans cette situation, le signalement ne vous exempte pas de sanctions disciplinaires appropriées.

Si un membre exerce des représailles contre une personne ayant signalé une violation du Code, il sera soumis à des mesures disciplinaires, y compris la possibilité d’expulsion du Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur.

Votre identité sera gardée confidentielle durant le processus de signalement, sauf si sa révélation est jugée pertinente pour l’enquête. Votre identité peut être révélée dans les cas suivants : avec votre accord, si la loi ou les politiques internes du groupe le requièrent, ou si le maintien de la confidentialité n’est pas dans l’intérêt supérieur du Club. En cas de divulgation, seuls les individus impliqués dans l’enquête seront informés pour garantir une investigation équitable.

2.4.2.     CONFIDENTIALITÉ POUR LES PERSONNES IMPLIQUÉES

Lorsqu’une enquête est déclenchée suite à une plainte, elle est menée dans la plus stricte confidentialité pour protéger la réputation des personnes impliquées.

Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’enquête seront éliminées immédiatement si la plainte est jugée irrecevable ou, au plus tard, deux mois après la conclusion de l’enquête si celle-ci s’avère infondée. La conservation de ces données ne sera justifiée que dans le cadre de procédures judiciaires ou disciplinaires.

Les personnes concernées par une plainte auront le droit d’accéder aux données les concernant et pourront demander leur correction ou suppression si nécessaire.

2.5.  GESTION DES PLAINTES

2.5.1.     Soumission d’une Plainte

Les plaintes peuvent être adressées au Groupe de Communication d’Urgence Radioamateur par email à denonciation@va2gcu.com, directement au président, ou via le formulaire de dénonciation anonyme disponible en ligne à l’adresse suivante : https://va2gcu.com/formulaire-denonciation-inconduite/

2.5.2.     Accusé de Réception de la Plainte

Chaque plainte reçue sera acheminée au Conseil d’Administration (C.A.), qui sera responsable de désigner l’entité appropriée pour traiter la plainte (« l’instance désignée »).

Le C.A. évaluera la validité de chaque plainte. Si elle est jugée recevable, une enquête sera initiée. Dans le cas où la plainte concerne un membre du C.A., elle sera redirigée vers le président ou le vice-président, qui décidera de la personne en charge du dossier.

En cas de non-recevabilité de la plainte, l’accusé de réception inclura les motifs de cette décision. Si la plainte est retenue, l’accusé de réception confirmera également la mise en place de mesures de protection pour le plaignant par l’instance désignée.

2.5.3.     Processus d’Enquête

L’entité désignée pour gérer l’enquête a la possibilité de faire appel à des ressources juridiques, qu’elles soient internes ou externes au Groupe, pour conduire l’investigation. Cette instance agira avec une grande discrétion pour assurer la protection de l’identité du plaignant et préserver la réputation des personnes impliquées dans la plainte. L’enquête sera menée de manière efficace et rapide, en tenant compte de la nature et de la complexité des faits rapportés. Au besoin, l’instance en charge de l’enquête peut entrer directement en contact avec le plaignant pour obtenir des informations supplémentaires.

Dans le cas où la plainte concerne un membre du comité de direction, les informations recueillies devront aussi être partagées avec le président du comité d’audit.

Dans la mesure où cela n’affecte pas le déroulement de l’enquête, l’entité en charge devra informer les personnes impliquées sur les accusations portées contre elles, ainsi que sur leurs droits d’accès et de rectification des informations les concernant.

2.5.4.     Synthèse du Rapport d’Enquête

Dans le cas où une plainte est déterminée infondée, toutes les données personnelles y afférentes seront supprimées sous un délai maximum de deux mois, à moins qu’il y ait des poursuites envers un plaignant considéré de mauvaise foi ou des procédures judiciaires en lien avec la plainte.

Si la plainte est jugée valide, le rapport d’enquête devra inclure non seulement les conclusions de l’investigation, mais aussi des recommandations concernant les actions disciplinaires ou judiciaires à envisager. Le rapport devra également proposer des mesures correctives pour prévenir la récurrence de tels comportements.

Ce rapport sera remis au président ou au vice-président, sauf si l’un d’eux est impliqué dans la plainte. Les résultats de l’enquête seront communiqués au plaignant directement par un membre du Conseil d’Administration.